Permis de démolir n° 01032316R0011 à Romilly-sur-Seine, Saint Eloi
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PD n° 01032316R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01032316R0011 a été délivré le 29 novembre 2016 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), à l'adresse Saint Eloi.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 6 860 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZK 13. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 78 permis de démolir à Romilly-sur-Seine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 6 860 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032316R0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle ZK 13 à Romilly-sur-Seine (10100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.