Permis de démolir n° 00922514K0003 à Pamiers, 1 Rue De La Republique
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PD n° 00922514K0003
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2014 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00922514K0003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS.
Le terrain d'assiette couvre 57 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1676. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 57 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 322463738
- SIRET
- 32246373800029
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1981
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00922514K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |