Permis de démolir n° 00922514K0006 à Pamiers, Av De La Premiere Armee
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PD n° 00922514K0006
Demandeur
PROMOMAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2014 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00922514K0006 porte sur un bâtiment situé Av De La Premiere Armee. La demande émane de PROMOMAISON.
La parcelle concernée s'étend sur 8 051 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I2678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 051 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOMAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521466912
- SIRET
- 52146691200024
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTAUT (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00922514K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |