Permis de démolir n° 00808116A0001 à Bogny-sur-Meuse, Rue De La Vallee
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PD n° 00808116A0001
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00808116A0001 a été délivré le 24 octobre 2016 à Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Vallee. Le dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
Le terrain concerné couvre 1 682 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN190. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Bogny-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779100042
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NANCY (54036)
Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00808116A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |