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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00808115A0063

Permis de démolir n° 00808115A0063 à Bogny-sur-Meuse, 91 Rue Du Sugnon

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00808115A0063, déposé en mairie de Bogny-sur-Meuse.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PD n° 00808115A0063

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00808115A0063 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un bâtiment situé 91 Rue Du Sugnon.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP91. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Bogny-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/07/2015

Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUGET-SUR-ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00808115A0063
Code commune INSEE	08081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 91 Rue Du Sugnon à Bogny-sur-Meuse (08120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00808115A0063, déposé en mairie de Bogny-sur-Meuse.

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