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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00808122A0001

Permis de démolir n° 00808122A0001 à Bogny-sur-Meuse, Rue Maurice Louis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisée le 7 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00808122A0001, déposé en mairie de Bogny-sur-Meuse.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PD n° 00808122A0001

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00808122A0001, délivré le 7 juin 2022 à Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Maurice Louis. Le demandeur déclaré est SNCF GARES & CONNEXIONS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Bogny-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 659 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380102157
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00808122A0001
Code commune INSEE	08081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Maurice Louis à Bogny-sur-Meuse (08120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisée le 7 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00808122A0001, déposé en mairie de Bogny-sur-Meuse.

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