Permis de démolir n° 00808113A0155 à Bogny-sur-Meuse, Rue De La Corvee
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PD n° 00808113A0155
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00808113A0155 a été délivré le 9 octobre 2013 à Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Corvee.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Bogny-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00808113A0155 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |