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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00808115A0019

Permis de démolir n° 00808115A0019 à Bogny-sur-Meuse, Rue Victor Hugo

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE et autorisée le 24 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00808115A0019, déposé en mairie de Bogny-sur-Meuse.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PD n° 00808115A0019

Demandeur

COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00808115A0019 a été délivré le 24 avril 2015 à Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH312. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Bogny-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/04/2015

Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210800652
SIRET: 21080065200153
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOGNY-SUR-MEUSE (08120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00808115A0019
Code commune INSEE	08081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Victor Hugo à Bogny-sur-Meuse (08120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE et autorisée le 24 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00808115A0019, déposé en mairie de Bogny-sur-Meuse.

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