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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00808121A0001

Permis de démolir n° 00808121A0001 à Bogny-sur-Meuse, Rue Jean Brasseur

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LES EUVIES et autorisée le 16 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00808121A0001, déposé en mairie de Bogny-sur-Meuse.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PD n° 00808121A0001

Demandeur

SCI LES EUVIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00808121A0001, délivré le 16 avril 2021 à Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Jean Brasseur. Le demandeur déclaré est SCI LES EUVIES.

Le terrain concerné couvre 53 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM481, AM504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Bogny-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Surface du terrain

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/04/2021

Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM481 AM504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	53 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES EUVIES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422059683
SIRET: 42205968300025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: BOGNY-SUR-MEUSE (08120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00808121A0001
Code commune INSEE	08081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Brasseur à Bogny-sur-Meuse (08120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LES EUVIES et autorisée le 16 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00808121A0001, déposé en mairie de Bogny-sur-Meuse.

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