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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00732415A0002

Permis de démolir n° 00732415A0002 à Tournon-sur-Rhône, 33 De Nimes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECT SECOURS et autorisée le 26 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732415A0002, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PD n° 00732415A0002

Demandeur

DIRECT SECOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00732415A0002 a été délivré le 26 novembre 2015 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 33 De Nimes. DIRECT SECOURS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 424 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP268. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2015

Surface du terrain

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/11/2015

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	424 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECT SECOURS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799576525
SIRET: 79957652500015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TOURNON SUR RHONE (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00732415A0002
Code commune INSEE	07324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 De Nimes à Tournon-sur-Rhône (07300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECT SECOURS et autorisée le 26 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732415A0002, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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