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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00732413A0003

Permis de démolir n° 00732413A0003 à Tournon-sur-Rhône, De Lyon Labeaume

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 3 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732413A0003, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PD n° 00732413A0003

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00732413A0003 a été délivré le 3 février 2014, pour un bâtiment situé De Lyon Labeaume. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

Le terrain support du projet couvre 68 048 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK277, AK278. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2014

Surface du terrain

68 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/02/2014

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK277 AK278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labeaume

Territoires administratifs

Commune: Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	68 048 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 306 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT ETIENNE (42029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00732413A0003
Code commune INSEE	07324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé De Lyon Labeaume à Tournon-sur-Rhône (07300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 3 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732413A0003, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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