Permis de démolir n° 00732415A0001 à Tournon-sur-Rhône, 25 Camille Arnaud
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PD n° 00732415A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00732415A0001 a été délivré le 11 mai 2015, pour un bâtiment situé 25 Camille Arnaud.
Le terrain concerné couvre 652 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Tournon-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 652 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUROL (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00732415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |