Retour aux autorisations de Tournon-sur-Rhône

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00732413A0001

Permis de démolir n° 00732413A0001 à Tournon-sur-Rhône, 50B Du 8 Mai 1945

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 2 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732413A0001, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PD n° 00732413A0001

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00732413A0001 a été délivré le 2 mai 2013 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 50B Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par ENEDIS.

Le terrain d'assiette couvre 2 862 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Tournon-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Surface du terrain

2 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/05/2013

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 862 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844209100
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: VALENCE (26010)

Autres dossiers de ENEDIS

PD n°0840872600001 Autorisé

Rue Georges Bizet

11 juin 2026

PD n°0242912600002 Autorisé

640 Route De Bars

05 juin 2026

PD n°0180682600001 Autorisé

Champ De La Fontaine Domaine De Cogny Rd 148

31 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00732413A0001
Code commune INSEE	07324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50B Du 8 Mai 1945 à Tournon-sur-Rhône (07300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 2 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732413A0001, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tournon-sur-Rhône

PD n°00732412A0002 Autorisé

Imbert

Tournon-sur-Rhône (07300)

02 janv. 2013 213 m² foncier COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

PD n°00732413A0002 Autorisé

Des Petits Peres

Tournon-sur-Rhône (07300)

26 juil. 2013

PD n°00732413A0003 Autorisé

De Lyon Labeaume

Tournon-sur-Rhône (07300)

03 févr. 2014 68 048 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°00732415A0001 Autorisé

25 Camille Arnaud

Tournon-sur-Rhône (07300)

11 mai 2015 652 m² foncier

PD n°00732415A0002 Autorisé

33 De Nimes

Tournon-sur-Rhône (07300)

26 nov. 2015 424 m² foncier DIRECT SECOURS

PD n°00732416A0001 Autorisé

801 Des Cordiers

Tournon-sur-Rhône (07300)

09 déc. 2016 944 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tournon-sur-Rhône

Permis de construire à Tournon-sur-Rhône

478 autorisations

Permis d'aménager à Tournon-sur-Rhône

15 autorisations