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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00732413A0002

Permis de démolir n° 00732413A0002 à Tournon-sur-Rhône, Des Petits Peres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732413A0002, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PD n° 00732413A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00732413A0002 a été délivré le 26 juillet 2013, pour un bâtiment situé Des Petits Peres.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Au total, 30 permis de démolir référencés à Tournon-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/07/2013

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURNON SUR RHONE (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00732413A0002
Code commune INSEE	07324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Des Petits Peres à Tournon-sur-Rhône (07300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732413A0002, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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PD n°00732412A0002 Autorisé

Imbert

Tournon-sur-Rhône (07300)

02 janv. 2013 213 m² foncier COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

PD n°00732413A0001 Autorisé

50B Du 8 Mai 1945

Tournon-sur-Rhône (07300)

02 mai 2013 2 862 m² foncier ENEDIS

PD n°00732413A0003 Autorisé

De Lyon Labeaume

Tournon-sur-Rhône (07300)

03 févr. 2014 68 048 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°00732415A0001 Autorisé

25 Camille Arnaud

Tournon-sur-Rhône (07300)

11 mai 2015 652 m² foncier

PD n°00732415A0002 Autorisé

33 De Nimes

Tournon-sur-Rhône (07300)

26 nov. 2015 424 m² foncier DIRECT SECOURS

PD n°00732416A0001 Autorisé

801 Des Cordiers

Tournon-sur-Rhône (07300)

09 déc. 2016 944 m² foncier

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