Permis de démolir n° 00731924C0013 au Teil, 1 Place Pierre Semard
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PD n° 00731924C0013
Demandeur
CC ARDECHE RHONE COIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00731924C0013, délivré le 26 novembre 2024 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Place Pierre Semard. La demande émane de CC ARDECHE RHONE COIRON.
Le terrain d'assiette couvre 267 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC253, BC265. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir référencés au Teil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ARDECHE RHONE COIRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071405
- SIRET
- 20007140500019
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CRUAS (07350)
Autres dossiers de CC ARDECHE RHONE COIRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00731924C0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |