Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00731925C0004

Permis de démolir n° 00731925C0004 au Teil, 7 Rue Henri Boyer

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PD n° 00731925C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00731925C0004, délivré le 15 juillet 2025 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Henri Boyer.

Le terrain d'assiette couvre 426 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE646. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir référencés au Teil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Surface du terrain

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 426 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00731925C0004
Code commune INSEE 07319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Henri Boyer au Teil (07400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731925C0004, déposé en mairie du Teil.

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