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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00731926C0001

Permis de démolir n° 00731926C0001 à Le Teil, Place Pierre Semard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 10 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731926C0001, instruit par la commune de Le Teil.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PD n° 00731926C0001

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Le Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00731926C0001 a été délivré le 10 juin 2026, pour un bâtiment situé Place Pierre Semard. Le demandeur déclaré est SNCF GARES & CONNEXIONS.

La parcelle concernée s'étend sur 32 600 m². Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC266. L'instruction du dossier a duré 5 jours. Au total, 73 permis de démolir référencés à Le Teil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

32 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.

Dépôt

5 juin 2026

Autorisation

10 juin 2026

Délai d'instruction

5 jours

Dépôt

05/06/2026

Autorisation

10/06/2026

Localisation du projet à Le Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	32 600 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 649 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380102157
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00731926C0001
Code commune INSEE	07319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juin 2026
Date de dépôt	05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Pierre Semard à Le Teil (07400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 10 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731926C0001, instruit par la commune de Le Teil.

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