Permis de démolir n° 00731924C0012 au Teil, 18 Rue Jean Vernet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PD n° 00731924C0012
Demandeur
SCI MARTINEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Jean Vernet, le permis de démolir n° 00731924C0012 a été délivré le 29 août 2024 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI MARTINEZ.
Le terrain d'assiette couvre 157 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK726. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de démolir référencés au Teil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARTINEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520802786
- SIRET
- 52080278600019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SAUZET (26740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00731924C0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |