Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00731925C0001

Permis de démolir n° 00731925C0001 au Teil, Bd Stalingrad

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PD n° 00731925C0001

Demandeur

IMANOLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00731925C0001 a été délivré le 5 mars 2025, pour un bâtiment situé Bd Stalingrad. IMANOLYS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 64 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD701. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 73 permis de démolir référencés au Teil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Surface du terrain

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2025

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 64 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMANOLYS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824497200
SIRET
82449720000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MONTBOUCHER SUR JABRON (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00731925C0001
Code commune INSEE 07319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd Stalingrad au Teil (07400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par IMANOLYS et autorisé le 5 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731925C0001, déposé en mairie du Teil.

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