Retour aux permis de démolir du Teil

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00731922C0010

Permis de démolir n° 00731922C0010 au Teil, La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC ARDECHE RHONE COIRON et autorisé le 19 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731922C0010, déposé en mairie du Teil.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PD n° 00731922C0010

Demandeur

CC ARDECHE RHONE COIRON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00731922C0010 a été délivré le 19 septembre 2022 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé La Gare. La demande émane de CC ARDECHE RHONE COIRON.

La parcelle concernée s'étend sur 1 462 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC265. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de démolir référencés au Teil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

1 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 462 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ARDECHE RHONE COIRON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071405
SIRET: 20007140500019
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CRUAS (07350)

Autres dossiers de CC ARDECHE RHONE COIRON

PD n°00731924C0013 Autorisé

1 Place Pierre Semard

26 nov. 2024

PD n°00702223C0002 Autorisé

Rue Royale Basse

06 nov. 2023

PD n°00731922C0013 Autorisé

92 Rue De La Republique

08 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00731922C0010
Code commune INSEE	07319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gare au Teil (07400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC ARDECHE RHONE COIRON et autorisé le 19 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731922C0010, déposé en mairie du Teil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Teil

PD n°00731922C0006 Autorisé

6 Rue De La Liberte Melas

Le Teil (07400)

28 mars 2022 99 m² foncier

PD n°00731922C0008 Autorisé

5 Rue De La Liberte Melas

Le Teil (07400)

27 avr. 2022

PD n°00731922C0009 Autorisé

2 Rue De L'esperance

Le Teil (07400)

24 mai 2022 116 m² foncier

PD n°00731922C0011 Terminé

5 Impasse Paul Langevin

Le Teil (07400)

10 oct. 2022 438 m² foncier

PD n°00731922C0012 Autorisé

30 Boulevard Stalingrad

Le Teil (07400)

11 oct. 2022 1 900 m² foncier CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL

PD n°00731922C0013 Autorisé

92 Rue De La Republique

Le Teil (07400)

08 déc. 2022 545 m² foncier CC ARDECHE RHONE COIRON

Autres types d'autorisations au Teil

Permis de construire au Teil

333 autorisations

Permis d'aménager au Teil

11 autorisations