Permis de démolir n° 00731922C0013 au Teil, 92 Rue De La Republique
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PD n° 00731922C0013
Demandeur
CC ARDECHE RHONE COIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00731922C0013 a été délivré le 8 décembre 2022 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 92 Rue De La Republique. La demande émane de CC ARDECHE RHONE COIRON.
Le terrain concerné couvre 545 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD802, BD577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de démolir référencés au Teil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 545 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ARDECHE RHONE COIRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071405
- SIRET
- 20007140500100
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CRUAS (07350)
Autres dossiers de CC ARDECHE RHONE COIRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00731922C0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |