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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00704221C0002

Permis de démolir n° 00704221C0002 à Bourg-Saint-Andéol, 1 Boulevard Rambaud

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704221C0002, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PD n° 00704221C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Boulevard Rambaud, le permis de démolir n° 00704221C0002 a été délivré le 25 mars 2021 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Andéol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/03/2021

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00704221C0002
Code commune INSEE	07042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Boulevard Rambaud à Bourg-Saint-Andéol (07700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704221C0002, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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PD n°00704219C0006 Autorisé

Avenu Marc Pradelle

Bourg-Saint-Andéol (07700)

11 juil. 2019 155 m² foncier COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

PD n°00704220C0001 Autorisé

Avenue Marc Pradelle

Bourg-Saint-Andéol (07700)

16 sept. 2020 155 m² foncier COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

PD n°00704221C0001 Autorisé

Bourg-Saint-Andéol (07700)

16 févr. 2021

PD n°00704221C0003 Autorisé

3 Rue Saint-Sauveur

Bourg-Saint-Andéol (07700)

02 avr. 2021 24 m² foncier

PD n°00704222C0001 Autorisé

24 Avenue Du General De Gaull

Bourg-Saint-Andéol (07700)

13 mai 2022 8 750 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0070422500001 Autorisé

Chemin Des Cades

Bourg-Saint-Andéol (07700)

06 févr. 2025 2 000 m² foncier

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