Permis de démolir n° 00701019A0004 à Annonay, 1 Impasse Francois Miribel Pupil
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PD n° 00701019A0004
Demandeur
SCI MIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00701019A0004 a été délivré le 2 mars 2020 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Impasse Francois Miribel Pupil. Le projet est porté par SCI MIR.
Le terrain d'assiette couvre 513 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1274, AB291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pupil
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 513 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487449464
- SIRET
- 48744946400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Autres dossiers de SCI MIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00701019A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |