Permis de démolir n° 00701020A0001 à Annonay, 58 Chemin De Villedieu
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PD n° 00701020A0001
Demandeur
SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00701020A0001 a été délivré le 25 août 2020 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 58 Chemin De Villedieu. SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 24 670 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE342, BE344, BE345. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Annonay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779904838
- SIRET
- 77990483800066
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69424)
Autres dossiers de SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00701020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |