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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0070102600002

Permis de démolir à Annonay - 1 Impasse Francois Miribel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MIR et autorisé le 4 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070102600002, instruit par la commune de Annonay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PD n° 0070102600002

Demandeur

SCI MIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0070102600002, délivré le 4 mai 2026 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Impasse Francois Miribel, Annonay (07100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI MIR. Le terrain concerné couvre 248 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC1274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Surface du terrain

248 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

4 mai 2026

Délai d'instruction

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

04/05/2026

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	248 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIR

Voir les 12 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487449464
SIRET: 48744946400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0070102600002
Code commune INSEE	07010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Francois Miribel, Annonay (07100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MIR et autorisé le 4 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070102600002, instruit par la commune de Annonay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.