Permis de démolir Statut : Commencé N° 00701018A0002

Permis de démolir n° 00701018A0002 à Annonay, 57 Chemin De Prade

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PD n° 00701018A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00701018A0002, délivré le 7 mars 2018 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 57 Chemin De Prade.

Le terrain d'assiette couvre 1 670 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Annonay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2018

Surface du terrain

1 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/03/2018

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 670 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00701018A0002
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Chemin De Prade à Annonay (07100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701018A0002, déposé en mairie d'Annonay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Annonay

Autres types d'autorisations à Annonay