Permis de démolir n° 00701018A0003 à Annonay, 50 Rue De Montalivet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PD n° 00701018A0003
Demandeur
MEYSSAT GESTION SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00701018A0003 a été délivré le 3 avril 2018 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 50 Rue De Montalivet. Le demandeur déclaré est MEYSSAT GESTION SAS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEYSSAT GESTION SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805357951
- SIRET
- 80535795100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00701018A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |