Permis de démolir n° 00707820A0001 à Davézieux, Vidalon Via Fluvia
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PD n° 00707820A0001
Demandeur
SCI MIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00707820A0001 a été délivré le 26 février 2020 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Vidalon Via Fluvia. Le projet est porté par SCI MIR.
Le terrain concerné couvre 265 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Davézieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Davézieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Via Fluvia
Territoires administratifs
- Commune
- Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487449464
- SIRET
- 48744946400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Autres dossiers de SCI MIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00707820A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |