Permis de démolir n° 00701013A0001 à Annonay, Rue De Vidalon Vidalon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PD n° 00701013A0001
Demandeur
SCI MIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00701013A0001, délivré le 6 décembre 2017 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue De Vidalon Vidalon. SCI MIR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 11 226 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1207. Le dossier a été instruit en 4 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 23 permis de démolir référencés à Annonay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 décembre 2017
Délai d'instruction
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vidalon
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487449464
- SIRET
- 48744946400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Autres dossiers de SCI MIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00701013A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |