Permis de construire à Annonay pour 2 648 m² de logement et locaux - 61 Chemin De La Muette
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 janvier 2015 · Dossier PC n° 00701014A0037 · Demandeur : EBPROM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00701014A0037, délivré le 23 janvier 2015 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Chemin De La Muette, Annonay (07100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EBPROM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 680 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 47 logements après travaux, dont 4 individuels et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 35 T1, 7 T2, 3 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 996 m² d'habitation et 514 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ440, AZ442, AZ443.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annonay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 996 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 2 134 m² |
| Locaux | 279 m² | 514 m² | 0 m² | 141 m² | 138 m² | 235 m² | 514 m² |
| Total | 279 m² | 2 510 m² | 138 m² | 141 m² | 138 m² | 2 369 m² | 2 648 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Artisanat | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 279 m² | 514 m² | 0 m² | 141 m² | 138 m² | 235 m² | 514 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 43 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 35 | 7 | 3 | 2 | - | - | 47 |
| 74,5 % | 14,9 % | 6,4 % | 4,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701014A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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