À Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601816B0006 a été délivré le 12 avril 2016, pour un bâtiment situé 29 rue Sous Barri.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 154 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BK 68. La voie, rue Sous Barri, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 141 permis de démolir à Biot, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2016

Surface du terrain

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2016

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 154 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	154 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601816B0006
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Sous Barri à Biot (06410)

L’autre dossier recensé rue Sous Barri depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°00601821B0001 Autorisé

rue Sous Barri

Biot (06410)

02/03/2021 299 m² terrain COMMUNE DE BIOT

Permis de démolir de la même période à Biot

PD n°00601816B0001 Autorisé

456 avenue des Pinsons

Biot (06410)

02 févr. 2016 6 452 m² foncier

PD n°00601816B0003 Autorisé

24 passage de la Bourgade

Biot (06410)

29 mars 2016 426 m² foncier ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS

PD n°00601816B0005 Autorisé

935 route de Valbonne

Biot (06410)

12 avr. 2016 3 406 m² foncier

PD n°00601816B0007 Autorisé

41 43 rue Sous Barri

Biot (06410)

12 avr. 2016 385 m² foncier

PD n°00601816B0008 Terminé

1033 route de Valbonne

Biot (06410)

19 mai 2016 820 m² foncier COMMUNE DE BIOT

PD n°00601816B0009 Autorisé

475 route de Valbonne

Biot (06410)

19 mai 2016 5 874 m² foncier COMMUNE DE BIOT

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