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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00601816B0006

Permis de démolir n° 00601816B0006 à Biot, 29 Rue Sous Barri

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601816B0006, déposé en mairie de Biot.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PD n° 00601816B0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601816B0006 a été délivré le 12 avril 2016, pour un bâtiment situé 29 Rue Sous Barri.

Le terrain d'assiette couvre 154 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 141 permis de démolir référencés à Biot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2016

Surface du terrain

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2016

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	154 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601816B0006
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Sous Barri à Biot (06410).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601816B0006, déposé en mairie de Biot.

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Biot (06410)

12 avr. 2016 385 m² foncier

PD n°00601816B0008 Terminé

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Biot (06410)

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