Permis de démolir n° 00601816B0011 à Biot, 241 Av Des Arbousiers
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PD n° 00601816B0011
Demandeur
CHATEAU MONT MERY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601816B0011 a été délivré le 7 juin 2016, pour un bâtiment situé 241 Av Des Arbousiers. La demande émane de CHATEAU MONT MERY.
La parcelle concernée s'étend sur 8 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP101, AP46, AP103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de démolir référencés à Biot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU MONT MERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505093823
- SIRET
- 50509382300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601816B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |