Permis de démolir n° 00601816B0011 à Biot, 241 avenue des Arbousiers
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PD n° 00601816B0011
Demandeur
CHATEAU MONT MERY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601816B0011 a été délivré le 7 juin 2016, pour un bâtiment situé 241 avenue des Arbousiers. La demande émane de CHATEAU MONT MERY.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 8 200 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 101, AP 46, AP 103. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Arbousiers, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir à Biot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 8 200 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 8 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAU MONT MERY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHATEAU MONT MERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505093823
- SIRET
- 50509382300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601816B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AP 101, AP 46, AP 103 à Biot (06410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue des Arbousiers à Biot (06410)
L’autre dossier recensé avenue des Arbousiers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.