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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00601816B0010

Permis de démolir n° 00601816B0010 à Biot, 744 Route De Valbonne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601816B0010, déposé en mairie de Biot.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PD n° 00601816B0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00601816B0010 a été délivré le 19 mai 2016 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 744 Route De Valbonne.

Le terrain d'assiette couvre 1 740 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY201. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de démolir référencés à Biot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Surface du terrain

1 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 740 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIOT (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601816B0010
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 744 Route De Valbonne à Biot (06410).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601816B0010, déposé en mairie de Biot.

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41 43 Rue Sous Barri

Biot (06410)

12 avr. 2016 385 m² foncier

PD n°00601816B0008 Terminé

1033 Route De Valbonne

Biot (06410)

19 mai 2016 820 m² foncier COMMUNE DE BIOT

PD n°00601816B0009 Autorisé

475 Route De Valbonne

Biot (06410)

19 mai 2016 5 874 m² foncier COMMUNE DE BIOT

PD n°00601816B0002 Autorisé

35 37 - 39 - 41 Route De Va

Biot (06410)

02 juin 2016 5 068 m² foncier COGEDIM MEDITERRANEE

PD n°00601816B0011 Terminé

241 Av Des Arbousiers

Biot (06410)

07 juin 2016 8 200 m² foncier CHATEAU MONT MERY

PD n°00601816B0012 Autorisé

364 Chemin De La Chevre D'or

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