Permis de démolir n° 00601816B0012 à Biot, 364 chemin de la Chevre d'Or
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PD n° 00601816B0012
Demandeur
K & M IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2016 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601816B0012 porte sur un bâtiment situé 364 chemin de la Chevre d'Or. Le marchand de biens K & M IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 183 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AI 122. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Chevre d'Or, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 141 permis de démolir à Biot, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 183 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 183 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens K & M IMMOBILIER, une SAS basée à Saint-Laurent-du-Var. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
K & M IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448940742
- SIRET
- 44894074200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
Autres dossiers de K & M IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601816B0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, chemin de la Chevre d'Or à Biot (06410)
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