Permis de démolir n° 00616122C0012 à Villeneuve-Loubet, Rue Arthur Giacosa
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 16 décembre 2022
Dossier PD n° 00616122C0012
Demandeur
COGEDIM MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00616122C0012 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2022 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rue Arthur Giacosa. Le demandeur déclaré est COGEDIM MEDITERRANEE.
La parcelle concernée s'étend sur 12 971 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK68, BK69, BK70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
16 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 971 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 312347784
- SIRET
- 31234778400067
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1974
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de COGEDIM MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00616122C0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |