Permis de démolir n° 00315815M0001 à Haut-Bocage, 6 Rue Du Lavoir
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PD n° 00315815M0001
Demandeur
COMMUNE DE MAILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2015 à Haut-Bocage (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00315815M0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Lavoir. Le projet est porté par COMMUNE DE MAILLET.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Haut-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Haut-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Bocage Code postal 03190 Identifiant INSEE 03158
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301586
- SIRET
- 21030158600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAILLET (03190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00315815M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |