Retour aux autorisations de Haut-Bocage

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00315813M0001

Permis de démolir n° 00315813M0001 à Haut-Bocage, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAILLET et autorisé le 26 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00315813M0001, déposé en mairie de Haut-Bocage.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PD n° 00315813M0001

Demandeur

COMMUNE DE MAILLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00315813M0001 a été délivré le 26 septembre 2013 à Haut-Bocage (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE MAILLET.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT75. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Haut-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/09/2013

Localisation du projet à Haut-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Haut-Bocage Code postal 03190 Identifiant INSEE 03158
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAILLET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301586
SIRET: 21030158600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: MAILLET (03190)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAILLET

PD n°00315815M0001 Autorisé

6 Rue Du Lavoir

11 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00315813M0001
Code commune INSEE	03158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Haut-Bocage (03190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAILLET et autorisé le 26 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00315813M0001, déposé en mairie de Haut-Bocage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Haut-Bocage

PD n°00315815M0001 Autorisé

6 Rue Du Lavoir

Haut-Bocage (03190)

11 mars 2015 COMMUNE DE MAILLET

PD n°00315816M0001 Autorisé

Chouvigny

Haut-Bocage (03190)

30 mai 2016 SCI DE CHOUVIGNY

PD n°00315818M0001 Autorisé

Rue Du Lavoir

Haut-Bocage (03190)

12 avr. 2018 COMMUNE DE HAUT-BOCAGE

PD n°00315818M0003 Autorisé

1 Rue Du Lavoir Maillet

Haut-Bocage (03190)

09 sept. 2018

PD n°00315819M0001 Autorisé

10 Rue De L Espoir

Haut-Bocage (03190)

15 juin 2019

PD n°00315820M0001 Autorisé

Chouvigny

Haut-Bocage (03190)

19 août 2020

Autres types d'autorisations à Haut-Bocage

Permis de construire à Haut-Bocage

48 autorisations

Permis d'aménager à Haut-Bocage

1 autorisation