Permis de démolir n° 00315818M0003 à Haut-Bocage, 1 Rue Du Lavoir Maillet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2018
Dossier PD n° 00315818M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00315818M0003 a été délivré le 9 septembre 2018 à Haut-Bocage (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Lavoir Maillet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Haut-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Haut-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maillet
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Bocage Code postal 03190 Identifiant INSEE 03158
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00315818M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |