Permis de démolir n° 00315819M0001 à Haut-Bocage, 10 Rue De L Espoir
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2019
Dossier PD n° 00315819M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue De L Espoir, le permis de démolir n° 00315819M0001 a été délivré le 15 juin 2019 à Haut-Bocage (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT48, AT49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Haut-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Haut-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Bocage Code postal 03190 Identifiant INSEE 03158
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUT-BOCAGE (03190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00315819M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |