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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00315816M0001

Permis de démolir n° 00315816M0001 à Haut-Bocage, Chouvigny

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE CHOUVIGNY et autorisé le 30 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315816M0001, déposé en mairie de Haut-Bocage.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PD n° 00315816M0001

Demandeur

SCI DE CHOUVIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00315816M0001 a été délivré le 30 mai 2016 à Haut-Bocage (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chouvigny. Le projet est porté par SCI DE CHOUVIGNY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Haut-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/05/2016

Localisation du projet à Haut-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chouvigny

Territoires administratifs

Commune: Haut-Bocage Code postal 03190 Identifiant INSEE 03158
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE CHOUVIGNY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752329607
SIRET: 75232960700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAUT-BOCAGE GIVARLAIS (03190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00315816M0001
Code commune INSEE	03158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chouvigny à Haut-Bocage (03190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE CHOUVIGNY et autorisé le 30 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315816M0001, déposé en mairie de Haut-Bocage.

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