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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00130526D0001

Permis de démolir n° 00130526D0001 à Pont-de-Vaux, 47 Rue Du Grand Faubourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130526D0001, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PD n° 00130526D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 47 Rue Du Grand Faubourg, le permis de démolir n° 00130526D0001 a été délivré le 23 juin 2026 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 552 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : 27 jours). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Pont-de-Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Surface du terrain

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.

Dépôt

27 mai 2026

Autorisation

23 juin 2026

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

27/05/2026

Autorisation

23/06/2026

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	552 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT DE VAUX (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00130526D0001
Code commune INSEE	01305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juin 2026
Date de dépôt	27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Du Grand Faubourg à Pont-de-Vaux (01190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130526D0001, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

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PD n°00130523D0001 Autorisé

Rue Henri Dunant

Pont-de-Vaux (01190)

07 juin 2023 12 388 m² foncier COMMUNE DE PONT DE VAUX

PD n°00130523D0002 Autorisé

471 Chemin Des Nivres

Pont-de-Vaux (01190)

18 juil. 2023 17 786 m² foncier WIENERBERGER

PD n°00130523D0003 Autorisé

Rue Lamartine

Pont-de-Vaux (01190)

28 nov. 2023 5 830 m² foncier CC BRESSE ET SAONE

PD n°00130523D0004 Terminé

43 Port De Fleurville

Pont-de-Vaux (01190)

14 déc. 2023 2 136 m² foncier KYANEOS PIERRE

PD n°00130525D0001 Autorisé

33 Rue Franche

Pont-de-Vaux (01190)

21 juil. 2025 5 975 m² foncier DEPARTEMENT DE L AIN

PD n°00130525D0002 Autorisé

20 Rue Franche

Pont-de-Vaux (01190)

22 juil. 2025 370 m² foncier

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