Retour aux autorisations de Pont-de-Vaux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00130523D0002

Permis de démolir n° 00130523D0002 à Pont-de-Vaux, 471 Chemin Des Nivres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par WIENERBERGER et autorisée le 18 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130523D0002, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PD n° 00130523D0002

Demandeur

WIENERBERGER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2023 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00130523D0002 porte sur un bâtiment situé 471 Chemin Des Nivres. Le projet est porté par WIENERBERGER.

La parcelle concernée s'étend sur 17 786 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B273. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Pont-de-Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

17 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 786 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WIENERBERGER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 548500982
SIRET: 54850098200150
Code APE (NAF): 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: PONT DE VAUX (01190)

Autres dossiers de WIENERBERGER

PD n°0624012100002 Autorisé

Dossier n° 0624012100002

04 oct. 2021

PD n°0624642100002 Autorisé

Route De Vermelles

20 sept. 2021

PD n°0624011500001 Terminé

Route De Vermelles

15 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00130523D0002
Code commune INSEE	01305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 471 Chemin Des Nivres à Pont-de-Vaux (01190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par WIENERBERGER et autorisée le 18 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130523D0002, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pont-de-Vaux

PD n°00130515D0001 Autorisé

Les Rives-Le Port

Pont-de-Vaux (01190)

19 mai 2015 LES RIVES

PD n°00130522D0002 Autorisé

12 Chemin De La Prairie

Pont-de-Vaux (01190)

07 déc. 2022 1 800 m² foncier

PD n°00130523D0001 Autorisé

Rue Henri Dunant

Pont-de-Vaux (01190)

07 juin 2023 12 388 m² foncier COMMUNE DE PONT DE VAUX

PD n°00130523D0003 Autorisé

Rue Lamartine

Pont-de-Vaux (01190)

28 nov. 2023 5 830 m² foncier CC BRESSE ET SAONE

PD n°00130523D0004 Terminé

43 Port De Fleurville

Pont-de-Vaux (01190)

14 déc. 2023 2 136 m² foncier KYANEOS PIERRE

PD n°00130525D0001 Autorisé

33 Rue Franche

Pont-de-Vaux (01190)

21 juil. 2025 5 975 m² foncier DEPARTEMENT DE L AIN

Autres types d'autorisations à Pont-de-Vaux

Permis de construire à Pont-de-Vaux

66 autorisations