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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00130523D0004

Permis de démolir à Pont-de-Vaux - 43 Port De Fleurville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par KYANEOS PIERRE et autorisé le 14 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130523D0004, instruit par la commune de Pont-de-Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PD n° 00130523D0004

Demandeur

KYANEOS PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00130523D0004, délivré le 14 décembre 2023 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 43 Port De Fleurville, Pont-de-Vaux (01190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par KYANEOS PIERRE. Le terrain concerné couvre 2 136 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A205, 0A206, 0A2.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2023

Surface du terrain

2 136 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/12/2023

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A205 0A206 0A2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 136 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYANEOS PIERRE

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Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN: 839154614
SIRET: 83915461400037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LES ANGLES (30133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00130523D0004
Code commune INSEE	01305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Port De Fleurville, Pont-de-Vaux (01190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par KYANEOS PIERRE et autorisé le 14 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130523D0004, instruit par la commune de Pont-de-Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.