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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00130523D0004

Permis de démolir n° 00130523D0004 à Pont-de-Vaux, 43 Port De Fleurville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KYANEOS PIERRE et autorisée le 14 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130523D0004, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PD n° 00130523D0004

Demandeur

KYANEOS PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2023 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00130523D0004 porte sur un bâtiment situé 43 Port De Fleurville. La demande émane de KYANEOS PIERRE.

Le terrain support du projet couvre 2 136 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A205, 0A206, 0A2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Pont-de-Vaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2023

Surface du terrain

2 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/12/2023

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A205 0A206 0A2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 136 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN: 839154614
SIRET: 83915461400037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: LES ANGLES (30133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00130523D0004
Code commune INSEE	01305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Port De Fleurville à Pont-de-Vaux (01190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KYANEOS PIERRE et autorisée le 14 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130523D0004, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

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