Permis de construire n° 9733021410186 à Cayenne pour 4 482 m² de logement, Route De La Madeleine Lieu-Dit ""Les Maringoins""
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 9733021410186
Demandeur
PROMEOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733021410186, délivré le 27 janvier 2015 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Route De La Madeleine Lieu-Dit ""Les Maringoins"". PROMEOR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3 et 18 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT330. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Les Maringoins""
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 482 m² | 4 482 m² |
| Total | 0 m² | 4 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 482 m² | 4 482 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| En résidence | 63 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 24 | 18 | - | - | 63 |
| - | 33,3 % | 38,1 % | 28,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMEOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793646472
- SIRET
- 79364647200035
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de PROMEOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733021410186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |