Permis de construire Mixte N° 9733031610006

Permis de construire à Iracoubo pour 176 m² de logement et locaux - Rte Eugene Ronda Sylva Rn1

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 049 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Eugene Ronda Sylva Rn1, Iracoubo (97350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT et accordé le 13 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 83 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733031610006, instruit par la commune de Iracoubo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 9733031610006

Demandeur

DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9733031610006, délivré le 13 décembre 2016 à Iracoubo (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rte Eugene Ronda Sylva Rn1, Iracoubo (97350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 049 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 83 m² d'habitation et 93 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 049 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Iracoubo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn1

Territoire administratif

Commune: Iracoubo Code postal 97350 Identifiant INSEE 97303
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	92 m²	83 m²	92 m²	83 m²
Locaux	232 m²	93 m²	122 m²	203 m²
Total	324 m²	176 m²	214 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	232 m²	93 m²	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130014335
SIRET: 13001433500017
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733031610006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 049 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Eugene Ronda Sylva Rn1, Iracoubo (97350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT et accordé le 13 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 83 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733031610006, instruit par la commune de Iracoubo.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Iracoubo

PC n°9733032410006 Logement Autorisé

Eugène Ronda Sylva

Iracoubo (97350)

Nouvelle construction

12 nov. 2024 185 m² SDP

PC n°9733032410004 Locaux Autorisé

Daniel Amaranthe

Iracoubo (97350)

Extension sans transformation

24 juin 2024 116 m² SDP SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

PC n°9733032410003 Logement Autorisé

Louis Appolon

Iracoubo (97350)

Nouvelle construction

22 mai 2024 132 m² SDP

PC n°9733032410002 Locaux Autorisé

Rue Amaranthe-Golitin

Iracoubo (97350)

Extension sans transformation

22 mai 2024 48 m² SDP FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE

PC n°9733032410001 Logement Terminé

Rue Théodule Lama

Iracoubo (97350)

Nouvelle construction

25 mars 2024 44 m² SDP

PC n°9733032310002 Locaux Autorisé

Cocoteraie

Iracoubo (97350)

Nouvelle construction

09 mai 2023 43 m² SDP AMARENCO CREOLE ENERGIE

Autres types d'autorisations à Iracoubo

Permis d'aménager à Iracoubo

1 autorisation

Permis de démolir à Iracoubo

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Iracoubo

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Iracoubo

Autres types d'autorisations à Iracoubo

Caractéristiques du projet