Déclaration préalable n° 9733021710002 à Cayenne pour 5 m² de locaux, Rue Carlos Finlay Impasse Buzare
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier DP n° 9733021710002
Demandeur
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9733021710002 a été accordée le 6 février 2017 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rue Carlos Finlay Impasse Buzare. Le demandeur déclaré est DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GUYANE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO873. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Au total, 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Buzare
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 093 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 098 m² |
| Total | 2 093 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 093 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 098 m² |
| Total locaux | 2 093 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GUYANE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130014335
- SIRET
- 13001433500017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Autres dossiers de DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733021710002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |