Permis de construire Locaux N° 9733021210347

Permis de construire n° 9733021210347 à Cayenne pour 204 m² de locaux, Rte De Baduel Trou-Biran

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 9733021210347

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733021210347 a été délivré le 24 avril 2013, pour un projet situé Rte De Baduel Trou-Biran. Le demandeur déclaré est RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en équipements publics et 102 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN733. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 276 m²

Surface existante avant

11 444 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

11 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/04/2013
3
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trou-Biran

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 444 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 11 648 m²
Total 11 444 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 11 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 722 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 5 824 m²
Autres activités 5 722 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 5 824 m²
dont Bureaux 5 722 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 5 824 m²
Total locaux 11 444 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 11 648 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
179734306
SIRET
17973430600014
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1997

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021210347
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Baduel Trou-Biran, à Cayenne (97300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE et accordé le 24 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021210347, déposé en mairie de Cayenne.

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