Permis de construire à Cayenne pour 204 m² de locaux - Rte De Baduel Trou-Biran
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 9733021210347
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE
Cette page présente le permis de construire n° 9733021210347, délivré le 24 avril 2013 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rte De Baduel Trou-Biran, Cayenne (97300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en bureaux, 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN733.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trou-Biran
Territoire administratif
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 444 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 11 648 m² |
| Total | 11 444 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 11 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 722 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 5 824 m² |
| Équipements publics | 5 722 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 5 824 m² |
| Total locaux | 11 444 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 11 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 179734306
- SIRET
- 17973430600014
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733021210347 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |