Permis de construire n° 9733021910043 à Cayenne pour 4 156 m² de locaux, Site De Troubiran
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 9733021910043
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733021910043 a été délivré le 1 juillet 2019 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Site De Troubiran. Le dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 156 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK910. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 419 m² | 4 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 156 m² | 17 575 m² |
| Total | 13 419 m² | 4 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 156 m² | 17 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 419 m² | 4 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 156 m² | 17 575 m² |
| Total locaux | 13 419 m² | 4 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 156 m² | 17 575 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 179734306
- SIRET
- 17973430600014
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733021910043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |