Permis de construire n° 9733021210349 à Cayenne pour 386 m² de locaux, 23 Av Louis Pasteur
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 9733021210349
Demandeur
INSTITUT PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733021210349, délivré le 19 avril 2013 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 23 Av Louis Pasteur. La demande émane de INSTITUT PASTEUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH619. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 0 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 518 m² |
| Total | 132 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 132 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 518 m² |
| dont Bureaux | 132 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 518 m² |
| Total locaux | 132 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT PASTEUR
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775684897
- SIRET
- 77568489700090
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1887
- Localisation
- CAYENNE (97306)
Autres dossiers de INSTITUT PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733021210349 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |