Permis de construire n° 9733021810008 à Cayenne pour 47 m² de locaux, Rte De Baduel Centre Des Impots
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 9733021810008
Demandeur
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733021810008 a été délivré le 30 avril 2018, pour un projet situé Rte De Baduel Centre Des Impots. Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE GUYANE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK429. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Des Impots
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 647 m² |
| Total | 2 600 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 600 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 647 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 647 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE GUYANE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130008378
- SIRET
- 13000837800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733021810008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |